Politique de confidentialité
Cette politique explique comment les données personnelles sont traitées lors de votre navigation sur Enermov, de vos achats et de vos échanges avec notre service client. Elle présente également les droits dont vous disposez.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre de la boutique Enermov est GEPETTO ET VELOS, représentée par Anne Marie Laarhuis (nom d'usage : Fakhet).
28 Rue des Fossés Saint-Bernard
75005 Paris, France
Courriel : support@enermov.eu
Téléphone : +33970019125
Vous pouvez utiliser ces coordonnées pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits.
2. Données collectées, finalités et bases légales
Les traitements sont encadrés par le règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données utilisées dépendent des fonctionnalités auxquelles vous recourez.
Commandes et relation contractuelle
Nous traitons les informations d’identité et de contact, les adresses de facturation et de livraison, le contenu de la commande ainsi que les informations nécessaires à son paiement et à son suivi.
Ces traitements permettent d’enregistrer et d’exécuter la commande, d’assurer la livraison et de gérer le service après-vente. Ils reposent sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. La facturation et les obligations comptables reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point c).
Compte et commandes sans compte
La création d’un compte implique le traitement des informations d’inscription, d’authentification et de l’historique associé, pour vous donner accès à votre espace client. Ce traitement repose sur l’exécution du service demandé, au titre de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
Il est également possible de commander sans créer de compte. Le suivi des commandes passées sans compte est accessible par courriel. Les informations nécessaires à la commande restent requises pour l’exécuter.
Demandes et assistance
Le formulaire de contact et les échanges avec le service client permettent de traiter vos coordonnées, le contenu de vos messages et les informations nécessaires à votre demande. Le portail des clients connectés propose une messagerie comprenant des réponses assistées par intelligence artificielle.
Le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD lorsqu’il concerne une commande ou une demande précontractuelle. Pour les autres demandes, il repose sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent, au titre de l’article 6, paragraphe 1, point f).
Lettre d’information et avis
L’inscription à la lettre d’information est proposée sur la page d’accueil. L’utilisation de votre adresse électronique pour cet envoi repose sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et à l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Lorsque vous transmettez un avis destiné aux pages produits, les informations fournies pour cet avis servent à sa gestion et à sa publication. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à présenter les retours des clients, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Sans les informations nécessaires à une commande, à un paiement ou à une livraison, le service correspondant ne peut pas être exécuté. L’inscription à la lettre d’information reste facultative.
3. Journaux techniques du serveur
L’accès au site implique le traitement de données techniques de connexion, notamment l’adresse IP, les pages demandées et les informations techniques transmises par le navigateur. Ces données permettent de rendre le site accessible, d’identifier les dysfonctionnements et de protéger le service contre les accès abusifs.
La fourniture du service demandé repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. La protection du site et la gestion des incidents reposent sur notre intérêt légitime à assurer sa sécurité et sa disponibilité, au titre de l’article 6, paragraphe 1, point f). L’analyse des visites décrite ci-dessous constitue un traitement distinct.
4. Cookies et stockage dans votre navigateur
Un bandeau relatif aux cookies est affiché sur le site. Sa présence ne signifie pas que tous les traitements dépendent de votre choix. En particulier, l’analyse interne des visites et l’empreinte de l’appareil décrites à la section suivante fonctionnent indépendamment de ce choix.
Stockages fonctionnels et strictement nécessaires
- customer.sid : cookie maintenant la session du client ou du visiteur, notamment pour le panier, l’authentification et le parcours de commande.
- shop.cookieConsent : stockage local mémorisant le choix relatif aux cookies.
- shop:color-mode : stockage local mémorisant la préférence d’affichage.
- kasse:confirmation, shop.accountDeleted et maintenance-reload-at : stockages de session utilisés pour la confirmation de commande et des états temporaires de redirection ou de rechargement.
L’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 dispense de consentement les opérations de stockage ou d’accès strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé, ainsi que celles ayant pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter une communication électronique. Cette dispense s’apprécie selon la finalité réelle de chaque utilisation, et non selon le seul nom du cookie.
Les traitements de données nécessaires à la session et aux services demandés reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. La mémorisation et la prise en compte des choix relatifs aux traceurs relèvent du respect des obligations applicables, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c).
Accès et stockages non nécessaires
Les opérations non strictement nécessaires de lecture ou d’écriture sur le terminal nécessitent un consentement préalable au titre de l’article 82. Lorsque les données personnelles correspondantes sont traitées sur la base du consentement, l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD s’applique. Le refus ou le retrait du consentement ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités qui n’en dépendent pas.
5. Analyse interne des visites et empreinte de l’appareil
Une analyse interne des visiteurs est active. Elle fonctionne indépendamment de votre choix dans le bandeau relatif aux cookies. Ses finalités sont les statistiques de fréquentation, la sécurité, la prévention de la fraude et la détection des accès automatisés par des robots.
Données utilisées
- Adresse IP et localisation approximative déduite de celle-ci : pays, région et ville.
- Pages consultées et page d’origine de la visite.
- Navigateur, système d’exploitation, type d’appareil, langue et caractéristiques de l’écran.
- Empreinte de l’appareil utilisée comme valeur de reconnaissance, comprenant notamment des caractéristiques Canvas, WebGL et les polices installées.
- Rattachement à la session de la boutique ou au compte client.
Cette analyse ne dépose pas de cookie propre. Elle utilise la session existante customer.sid. L’absence de cookie supplémentaire ne supprime pas l’existence d’un accès aux caractéristiques du terminal ni les obligations qui peuvent en découler.
Distinction entre sécurité et mesure de fréquentation
La sécurité et la prévention de la fraude peuvent relever de notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, dans la mesure où le traitement est nécessaire et proportionné. Une dispense de consentement pour l’accès au terminal n’est possible que si les conditions de l’article 82 sont effectivement remplies.
L’intérêt légitime ne dispense pas, à lui seul, du consentement exigé pour les traceurs. La mesure de fréquentation et la reconnaissance d’un appareil ne sont pas automatiquement exemptées, notamment lorsque les données sont rattachées à un compte ou à une session. Les accès au terminal qui ne bénéficient pas d’une exemption nécessitent un consentement préalable, distinct de la base légale du traitement des données.
Le fonctionnement actuel décrit ici, indépendant de la sélection des cookies, ne constitue pas un consentement à ces opérations. Le choix effectué dans le bandeau ne désactive pas cette analyse interne. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition dans les conditions précisées ci-dessous.
6. Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées à gérer la boutique et, dans la mesure nécessaire à leurs missions, aux prestataires participant au fonctionnement du site et à l’exécution des commandes.
Paiement par carte bancaire
Les informations nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement afin d’autoriser et d’exécuter la transaction. Ce traitement repose sur l’exécution du contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Les obligations légales propres au prestataire peuvent également justifier certains traitements au titre de l’article 6, paragraphe 1, point c).
Livraison par transporteur
Les informations nécessaires à la livraison, notamment l’identité du destinataire, l’adresse de livraison et le numéro de téléphone, sont communiquées au transporteur. Celui-ci contacte le destinataire par téléphone pour convenir du rendez-vous de livraison. Cette transmission est nécessaire à l’exécution du contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
Des données peuvent également être communiquées aux autorités ou aux professionnels habilités lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
7. Conservation et protection des données
Les données sont conservées dans la mesure nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, en tenant compte de la relation contractuelle, des obligations légales et de la défense de droits en justice. Les pièces comptables et justificatifs concernés sont conservés pendant dix ans conformément à l’article L. 123-22 du code de commerce.
La conservation liée à une obligation légale peut se poursuivre après la clôture d’un compte ou une demande d’effacement. Pour les traitements fondés sur le consentement, son retrait met fin à leur utilisation pour la finalité concernée, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.
L’article 32 du RGPD impose des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
8. Vos droits et vos recours
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès et rectification : obtenir des informations sur vos données et faire corriger celles qui sont inexactes ou incomplètes.
- Effacement et limitation : demander la suppression de vos données ou la limitation de leur utilisation dans les cas prévus par la loi.
- Portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et demander leur transmission lorsque le traitement automatisé repose sur le contrat ou votre consentement.
- Opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment l’analyse interne des visites. Le traitement doit alors cesser, sauf motif légitime et impérieux prévalant sur vos droits ou nécessité liée à des droits en justice.
- Prospection : vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection.
- Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné, sans affecter la licéité du traitement effectué auparavant.
- Directives après le décès : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi française.
Adressez votre demande à support@enermov.eu ou à l’adresse postale du responsable du traitement. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires nécessaires à sa vérification peuvent être demandées.
Une réponse doit vous être apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Vous êtes alors informé de la prolongation et de ses motifs pendant le premier mois.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, notamment sur le site de la CNIL. Ce recours n’exclut pas les autres voies de recours administratives ou judiciaires.